Tout savoir sur les données à caractère personnel

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité référente de la protection des données à caractère personnel. Elle veille au respect des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). La CNIL peut donc émettre des recommandations, des avis et des sanctions en cas de manquement aux obligations légales relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles. C’est bien pour faire face aux évolutions des technologies et aux potentielles dérives de l’acquisition de données à caractère personnel que le RGPD a été mis en place en 2016 (mais applicable en 2018). La loi exige ainsi que les entreprises et les organisations qui collectent les données personnelles se conforment aux règles de la protection de la vie privée.

Le traitement des données personnelles implique un certain nombre de droits pour les personnes dont les informations sont concernées suite à une collecte, sur le web par exemple. Ainsi, les entreprises doivent définir les objectifs et la base légale qui justifient l’utilisation des informations personnelles de chaque personne, et dans certains cas, obtenir leur consentement. Le RGPD protège également toute personne qui souhaite accéder, consulter et faire modifier ses données personnelles. Dans certains cas, il est également possible de demander la suppression des données à caractère personnel des fichiers des entreprises afin que l’identification d’une personne ne puisse plus se faire.

Les entreprises qui ne respectent pas les règles fixées par le RGPD s’exposent à des amendes. Par ailleurs, le transfert des données est très encadré s’il est réalisé en-dehors de l’Union Européenne. Ainsi, les entreprises sont tenues de limiter la diffusion des données à caractère personnel uniquement aux pays qui ont des règles similaires de protection de la vie privée à l’Union Européenne, ou de mettre en place des mesures supplémentaires pour encadrer les transferts vers les pays qui n’offrent pas le même niveau de protection. Les entreprises doivent ainsi veiller à protéger correctement les informations qu’elles collectent pour éviter toute faille de sécurité.